Pas de panique - il s'agit bien d'un effroyable bidouilage!!! (c) alm-svef 2002
Pas de panique - il s'agit bien d'un effroyable bidouilage!!!
(c) alm-svef 2002
(collectif LSIjolie)
- Texte
complet de la Saisine
- Saisissons,
saisissez! (Appel à signature)
- Sécurité,
sur tous les murs,j'écris ton nom... (Pourquoi une saisine citoyenne?)
Devant le Conseil constitutionnel - Au premier plan à gauche, le greffier en chef et ses adjoints
R.I.P...
Photos Joel Auster / Bulletin Lambda
Jardins du palais Royal, Paris, 12 décembre 2001. - Un étrange cortège funéraire a circulé symboliquement mercredi 12 décembre à Paris, à deux pas du siège du Conseil constitutionnel, garant de la légalité républicaine des textes votés par le Parlement. Une poignée de militants, suivis à distance par des policiers en civil, ont trimbalé une sorte de cercueil noir en carton sur lesquels étaient inscrit "LSQ" et "Libertés". Certains avaient choisi de se vêtir de sacs poubelle de circonstance, ceux conçus pour le plan Vigipirate (estampillés "Vigilance - Propreté")...
Pour cet "enterrement" symbolique des libertés, c'est donc la loi sur la sécurité quotidienne qui est dans le colimateur. Promulguée le 15 novembre dernier, elle contient notamment de nouvelles mesures de surveillance électronique et d'encadrement sévère de l'usage de la cryptographie dans la correspondance privée. Amendée à la dernière minute par le gouvernement, cette procédure anticonstitutionnelle n'a pourtant pas été sanctionnée. Les parlementaires de tous bords, seuls à même de saisir les sages du Palais Royal, ont préféré s'incliner devant l'urgence antiterroriste, puisque les ajouts apportés à la LSQ concernaient précisément des mesures renforçant les pouvoirs des autorités en la matière. En outre, de nombreuses associations ayant pignon sur rue, comme la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Gisti ou la Cimade, ont avancé de nombreux éléments montrant que les mesures "urgentes" étaient soit attentatoires aux libertés fondamentales, soit insignifiantes dans l'optique d'une lutte efficace contre le terrorisme.
Pour enfoncer le clou, les militants ont rendu public un texte proposant la &laqno;saisine citoyenne» du Conseil constitutionnel (campagne orchestrée sur le site www.lsijolie.net). Saisine symbolique, puisque cette procédure n'existe pas. Après une négociation cordiale avec les policiers en civil, le greffier en chef de l'institution et quelques adjoints ont accepté de descendre à la rencontre des militants.
"Nous ne pourrons en effet pas donner suite à cette saisine, même au nom d'une association, en revanche nous devons vous notifier par écrit qu'elle a bien été enregistrée" a prévenu le greffier en chef, M. Cottin. Rendez-vous a donc été pris d'ici à une semaine pour que ladite saisine, une fois signée par d'autres citoyens, soit symboliquement remise au président du Conseil, Yves Guéna. Les initiateurs de cette démarche en profitent pour réclamer "une réforme urgente de manière à ce que la procédure de "saisine citoyenne" inexistante dans les textes, soit introduite dans la Constitution".
Les associations sont également sur le pied de guerre au niveau européen, puisque les Quinze sont en train de renforcer leur coopération policière dans de nombreux domaines autres que le terrorisme. Comme l'ont rappelé des députés européens début décembre, un amalgame dangereux est en train de prendre forme entre terrorisme, violence urbaine, mouvements antimondialisation et immigration clandestine. (
c) zdnet.fr
