lambda 8.05
25 Juillet 2002
sommaire
+ Sarkozy sort son e-artillerie (Lopsi)
+ Forums en ligne: modération, la clé anti-diffamation?
+ Vidéosurveillés aucune crainte: l'Etat veille
au grain
+ Le ticket mouchard débarque à Lyon /
Técély plus rapide que Navigo
+ BIG BROTHER INTERNATIONAL en Chine, aux Etats-Unis,
Royaume-Uni, Russie et Tunisie...
COURT-CIRCUITS
du FIL à retordre
Plusieurs ONG se réunissent au sein de la Fédération
informatique et libertés - de Act-Up Paris à RSF,
en passant par Samizdat, le Gisti, la Cimade et Privacy International.
Le fournisseur de services internet aux associations Globenet est aussi
dans la barque. Créé dans la mouvance de LSIjolie, créé
en 2001 pour suivre de près la loi sécurité quotidienne,
la FIL commence une campagne d'information des usagers qui sont incités
à demander à leurs prestataires (d'accès, de services
ou d'hébergement) quelle politique de "rétention des
données" ils entendent mettre en place -- à quelques
jours/semaines du/des décret(s) d'application sur l'article 29 de
la LSQ.
+ FIL http://www.lafil.org/
+ Campagne fournisseurs d'accès: demandons des comptes: http://www.lafil.org/act22
A Bruxelles courant juin d'autres ONG européenes ont créé
l'EDRi - European Digital Rights (on y retrouve des fondateurs
de la FIL, à savoir Privacy et RSF, et citons aussi IRIS comme membre
fondateur de l'EDRI). A leurs côtés, Bits of Freedom (NL),
Chaos Computer Club (DE), FIPR (UK), Quintessenz (AT)...
+ EDRi: http://www.edri.org/
SARKOZY SORT SON E-ARTILLERIE
Accès aux logs à distance, croisements
des fichiers, biométrie aux frontières...
Bulletin Lambda, 25 juillet 2002 -- Alors que les décrets concernant
l'application du fameux principe de conservation des données télécoms
restent encore en préparation, voilà que le nouveau ministre
de l'Intérieur prévoit déjà d'assouplir la tâche.
Dans le projet de LOPSI (Loi
d'orientation sur la sécurité, adopté en 1ere main
par l'AN le 18 juilllet, au Sénat les 30-31/7), il est en effet
prévu d'accorder le pouvoir aux OPJ d'accéder à distanbce
aux machines de logs des opérateurs, une mesure faisant partie du
nouvel arsenal anti-insécurité et "au renforcement de
l'efficacité des investigations policières".
Le bulletin lambda a sélectionné quelques grandes lignes de
cette loi de programmation . Il n'y a que 6 articles et pour l'instant seuls
les grandes lignes et les budgets sont concernés (crédits
supplémentaires de modernisation des services: 40 ME par an pour
la police nationale, et 30 ME pour la gendarmerie). Les annexes du projet
permettent de mieux goûter à quelle sauce va-t-on bouffer nos
libertés, de causer ou de se déplacer (lire plus
loin). Nicolas Sarkozy est le ministre de la "sécurité
intérieure et des libertés locales".
Premières réactions du Syndicat de la magistrature.
Sans grande surprise, vu la vigueur avec laquelle le SM a traité
la politique de Jospin en matière de renforcement des pouvoirs et
notamment liées aux nouveaux réseaux et à l'informatique,
les magistrats condamnent le PLOPSI sous plusieurs angles:
"-Outre l'augmentation exponentielle du nombre de gendarmes
et policiers, le ministre de la sécurité entend contraindre
les populations à une soumission totale aux agents répressifs
en accentuant encore la répression des outrages et menaces dont
ils se prétendraient victimes. Il envisage également de leur
conférer un véritable droit de prise sur les objets saisis
lors des enquêtes et de leur adjoindre une "réserve"
constituée de retraités. C'est l'avènement des corsaires."
"-Sarkozy veut aussi placer toute la population sous une surveillance
constante en procédant au croisement des plus grands fichiers de
police, en généralisant le relevé des empreintes génétiques,
en filmant les cités sensibles et en permettant la perquisition
à distance des ordinateurs." [En l'espèce, le SM s'avance
un peu puisqu'il s'agit d'accéder aux locaux des opérateuirs
et non des domiciles].
"-Sur le fond, les mesures de répression prévues par
le texte désignent clairement l'ennemi: il s'agit des habitants
des quartiers populaires, des étrangers, des gens du voyage, des
SDF et bien sûr des mineurs. C'est ainsi que Sarkozy veut réprimer
ou aggraver la répression:
- des parents d'enfants "coupables" d'absentéisme scolaire
- des victimes les plus vulnérables de la prostitution, en expulsant
systématiquement les prostitués de nationalité étrangère
- des gens du voyage qui "envahissent" les propriétés
privées
- des habitants qui se permettent de se regrouper dans les halls d'immeuble
- des mendiants agressifs
- des contrevenants aux arrêtés municipaux, ce qui permettra
sans doute d'envoyer en prison les mendiants simples et les mineurs en
rupture avec les arrêtés de couvre-feu.
Autre réaction sur les aspects proprement internétiques et
de libertés dans l'espace numérique, IRIS revient sur
le chapitre de l'accès à distance aux logs des citoyens chez
les opérateurs:
"Cette incapacité est justifiée, selon la LOPSI,
par "la difficulté d'extraire, de traiter et de faire parvenir
les renseignements demandés au service de police ou de gendarmerie
requérant". Justifiée aussi sans doute - bien que cela
ne soit pas évoqué - par les déclarations publiques
des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs
d'accès à Internet qui ne souhaitent pas assumer le coût
très important de ces recherches (de l'ordre de 300 Euros par requête,
selon les chiffres avancés par différents fournisseurs d'accès
européens, au rythme d'une moyenne de 500 requêtes mensuelles),
d'autant qu'en pratique ils voient assez peu arriver les dédommagements
financiers."
+ Lire le communiqué et le dossier d'IRIS: http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lopsi0702.html
LOPSI
dans le texte
Sélection du lambda dans le désordre (têtes
de chapitres non originales).
+ Source, "Exposé des motifs": http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0036.asp
(...) Mesures tendant au renforcement de l'efficacité des
investigations policières ... alléger un certain nombre de
contraintes procédurales ... face à une délinquance
de plus en plus violente et de plus en plus organisée ... étendre
les capacités d'action des fonctionnaires de police et des militaires
de la gendarmerie ... simplifier les procédures ... faciliter le
travail des enquêteurs.
(CAMERAS AUXILIAIRES DE SECURITE)
Afin de faciliter la recherche de preuves en matière de violences
urbaines, des dotations de caméras vidéo seront prévues
dans les zones sensibles.
(ACCES AUX LOGS A DISTANCE)
Un trop grand nombre d'enquêtes judiciaires est paralysé
par l'incapacité des institutions publiques ou privées (établissements
financiers, opérateur de téléphonie, administrations
...) à répondre dans des délais raisonnables aux réquisitions
effectuées par les officiers de police judiciaire à la demande
de l'autorité judiciaire. (...)
C'est pourquoi, il sera élaboré un texte permettant aux officiers
de police judiciaire, agissant dans le cadre d'une enquête judiciaire,
sur autorisation d'un magistrat, d'accéder directement à
des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique
ou informatique, les renseignements qui paraîtraient nécessaires
à la manifestation de la vérité"
(CRYPTANALYSE, SURVEILLLANCE DES RESEAUX)
Les textes nécessaires seront adoptés dans le but d'autoriser
sous contrôle judiciaire l'emploi des techniques les plus modernes
indispensables à l'interception des messages et à la mise
en place de dispositifs de surveillance élaborés rendus nécessaires
en raison du recours de plus en plus systématique des délinquants
aux possibilités de brouillage de leurs échanges ou au camouflage
de leurs rencontres ;"
(CROISEMENT DES FICHIERS...)
Les possibilités d'accès réciproque des policiers
et des gendarmes aux fichiers mis en place de manière spécifique
par le ministère de l'intérieur ou le ministère de
la défense seront améliorées. (...)
Le rapprochement des grands fichiers de police criminelle de la police
et de la gendarmerie nationale (STIC, JUDEX) sera favorisé, au besoin
en conférant une base législative aux échanges d'informations
indispensables à l'efficacité des enquêtes judiciaires.
(... GENDARMERIE/PJ)
Pour faciliter le déroulement des investigations, une architecture
intégrée des fichiers informatiques de la sécurité
intérieure sera mise en place. Les fichiers de la police nationale
et de la gendarmerie nationale seront mis en cohérence.
A terme, tous les agents de la sécurité intérieure
habilités devront avoir accès à toutes les bases documentaires
de recherches criminelles liées à la sécurité
intérieure. Une meilleure complémentarité des installations
de police technique et scientifique, et notamment des laboratoires, des
deux forces sera recherchée.
(... STUPS)
Le système de traitement uniformisé des produits stupéfiants
(fichier STUP) fera l'objet d'un rapprochement entre les bases de données
de la police, de la gendarmerie et des douanes sous la forme d'une mise
en réseau des informations détenues par ces trois services.
(INTRANET DEFENSE/INTERIEUR)
Afin de faciliter le déroulement des investigations, une architecture
intégrée des systèmes d'information sera mise en place.
A terme, tous les fonctionnaires et militaires, dans la limite de leur
habilitation, doivent avoir accès dans le cadre de leurs missions
de sécurité, à tout endroit et dans toutes circonstances,
à toutes les applications de sécurité intérieure.
Des adaptations juridiques aux règles législatives et réglementaires
pourront être nécessaires pour permettre l'utilisation efficace
de ce système d'information.
(FICHIERS ADN ET EMPREINTES)
(Police technique et scientifique) L'utilisation, l'alimentation et
le rapprochement des grands fichiers de police technique et scientifique
seront développés. L'efficacité du fichier national
automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) sera
renforcée par une accélération de la mise en place
des équipements des laboratoires, qui conditionne l'extension du
champ d'application de la prise d'empreintes à de nouvelles infractions
ou à de nouveaux stades de l'enquête judiciaire.
(Pour) permettre de découvrir les responsables des faits de petite
et moyenne délinquance (...), afin d'augmenter l'utilité
du fichier national automatisé des empreintes dans l'élucidation
des enquêtes, celui-ci sera étendu aux empreintes palmaires.
(BIOMETRIE AUX FRONTIERES, Eurodac...)
Moderniser les services et mieux utiliser les technologies de traitement
de l'information. (...) Les nouvelles technologies devront également
être développées dans le domaine de la maîtrise
du flux migratoire et de la lutte contre la fraude documentaire (lecture
automatique de passeports et CNI, mise en oeuvre des technologies de biométrie
aux contrôles transfrontières...).
Dans le domaine de l'informatique, la gendarmerie nationale et la police
nationale ont accumulé un retard incompatible avec les exigences
de la sécurité intérieure. (...) Les centres d'information
et de commandement de la police et de la gendarmerie seront modernisés
et informatisés afin d'améliorer significativement l'efficacité
et la qualité des interventions et la sécurité des
fonctionnaires. (...)
L'accroissement des capacités de traitement des traces et indices
est la condition première de l'alimentation des fichiers (fichier
national des empreintes génétiques, fichier automatisé
des empreintes digitales) et de leur efficacité."
FORUMS en ligne: modération,
la clé anti-diffamation?
Quelques références d'actualité sur la responsabilité
des gestionnaires de forums, après deux jugements récents.
- Le Forum des droits sur l'internet recommande aux exploitants de
forums de modérer le contenu des messages qu'ils reçoivent.
Ce qui ne leur apportera pourtant toujours pas la garantie d'échapper
à des poursuites pour diffamation.
Entretien avec Pascal Cohet, président de Luccas et porte-parole
de la ligue Odebi. "Les juges incitent les contributeurs à la
diffamation puisque c'est un bouc émissaire qui paie à sa
place. (...) Il est hors de question de faire endosser à un intermédiaire
technique la rôle d'un juge ou d'un censeur. On ne peut pas institutionnaliser
un comportement de censure au prétexte que c'est un moyen de défense
contre une loi défaillante."
+ Source: http://news.zdnet.fr/cgi-bin/fr/printer_friendly.cgi?id=2119715
(25/07)
+ Dossier du FDI: http://www.foruminternet.org/publications/lire.phtml?id=358
- Après l'affaire Altern, qui a secoué le monde des hébergeurs
et les auteurs de pages personnelles, la justice s'attaque maintenant aux
forums de discussion. Ces derniers n'ont d'autre possibilité que
de se censurer.
+ Source : http://www.01net.com/printerArticle/0,5112,1714+187666,00.html
(21/06)
vidéosurveillés...
aucune crainte l'Etat veille au grain
Un bien curieux document archivé sur le site
officiel du ministère de l'Intérieur
(version
PDF ici). C'est un télégramme administratif du 30/05/2002
envoyé par le directeur des Libertes publiques et des affaires
juridiques, Stephane F., à destination des préfets
de la République (métropole et Dom) et du Prefet de police.
DE: MIN. INT. DLPAJ/ LPPA/ BUREAU DES LIBERTES
PUBLIQUES - NOR INT/D/02/00130/C
A: MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS (METROPOLE ET DOM)
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
Sujet: STATISTIQUES DE LA VIDEOSURVEILLANCE POUR L~ANNEE 2001"
"Le 5ème bilan relatif à la mise en oeuvre de
la règlementation sur la videosurveillance [loi du
25/01/1995] s~inscrit dans le prolongement des informations demandées
en 2000. Pour etablir ce bilan, vous voudrez bien me communiquer avant
le 28 juin 2002, delai de rigueur, les renseignements statistiques énumérés
dans la fiche ci-jointe (...). Il vous appartient d~assurer le suivi
de l~application de la loi, pour contrôler que les autorisations
délivrées sont bien respectées et pour vérifier
que tous les systèmes qui entrent dans le champ de la loi ont fait
l~objet d~une autorisation."
Le câble donne ensuite des directives...
- rappeler leurs obligations aux usagers de la videosurveillance,
(...) en faisant notamment appel aux medias et aux organisations professionnelles
d~installateurs et de fabricants de matériel de videosurveillance
exercant dans votre departement ou votre region.
- organiser, avec l~aide des services de police et de gendarmerie,
des campagnes ciblées de contrôle des systèmes en
fonctionnement, visant au moins les principaux établissements
recourant a la vidéosurveillance pour la sécurite de leurs
locaux."
Bien entendu...
"Au vu des resultats de ces contrôles, le procureur
de la République sera saisi aux fins de poursuites, toutes les fois
que l~une des infractions visées a l~article 10-vi de la loi du
21 janvier 1995 aura ete constatée."
Ben voyons...
"Cependant, une telle saisine n'interdit pas au responsable
de l'infraction de déposer aupres de vos services une demande d'autorisation
que vous pourrez le cas échéant accorder." (SIC!!)
Petits arrangements entre amis, c'est mieux que d'appliquer
la loi et de sanctionner. Nous sommes rassurés, et nous sourions
toujours.
Le ticket mouchard débarque
à Lyon
TECELY
PLUS RAPIDE QUE
NAVIGO
Le bulletin lambda réproduit ici le témoignage d'un résident
lyonnais sur la nouvelle carte à puce sans contact "Técély",
qui sert depuis le 1er juillet de sésame électronique au réseau
de transport public de Lyon et de son agglomération (TCL). Apparemment,
il n'y a rien d'obligatoire (le ticket magnétique unique reste en
vigueur) mais pour combien de temps?
La carte en question:
- Format carte de crédit / carte à puce (avec puce)
- Fonctionne comme un badge PROX: lisible par les terminaux de tous les
métros / bus / trams / parkings des TCL simplement en l'approchant
à 10 cm des bornes (sans devoir l'insérer). Tu peux approcher
le portefeuille ou le sac à main ou le cul de ton jeans: BIP !
- Photo d'identité couleur, scannée et imprimée au
dos de la carte, lors de la fabrication de celle-ci.
- Numéro de série unique imprimé au dos.
- Validité: 3 ans 1/2 La notice stipule que, pour se faire établir
une telle carte, il faut présenter: 1) Une pièce d'identité
2) Un justificatif de domicile 3) Les justificatifs des droits à
réduction éventuels.
Compte tenu des caractéristiques de la carte (photo scannée
imprimée au dos, etc) et des justificatifs exigés pour son
établissement, celle-ci présente les caractéristiques
d'une "pièce d'identité" retraçant sans
l'ombre d'un doute son propriétaire et le domicile de celui-ci.
Cette carte, qui correspond à un abonnement (genre Carte Orange)
doit être "approchée" des bornes de lecture à
l'entrée de chaque tram, bus, métro, etc... qui fait "BIP!"
si la carte/abonnement est valide, et "POUËT!" s'il ne l'est
pas.
L'absence de cette "validation", même si l'abonnement est
parfaitement en règle, implique une amende de 5 Euros.
Moralité: Les transports en commun lyonnais et leurs ordinateurs
bigbrotheriens peuvent désormais tracer le moindre déplacement
du moindre de leurs abonnés, alors que précédemment,
il suffisait d'avoir un abonnement valide pour se déplacer en toute
liberté, en tout anonymat, et sans être tracé.
Message issu de la mailing list de AC!, correspondance de Lyon:
Pour la "promotion" de la carte, des jeunes ont été
embauchés pour 1 euro six sous le dimanche (lors des sorties familiales)
pour faire la pub de cette carte. Notons que 40 % des usagers du réseau
à Lyon ont un abonnement.
Coût: plus de 300 millions de francs (coût carte, changement
de tous les composteurs, réforme des distributeurs, informatiques
et... frais publicitaires). Tout ça aux frais des usagers et sous
traité à des boites privées (filiale de Vivendi très
souvent qui est également actionnaire du réseau lyonnais
via Kéolis). (...)
Cette carte doit être passée devant un capteur magnétique
(désolé je suis pas au point techniquement...) à chaque
entrée sur le réseau : bus, métro et tramway, sinon
il faut un ticket magnétique qui vient de passer à 1,3 euro.
Le président du syndicat des transport (SYTRAL), Mr Rivalta, vient
de déclarer que cette carte permettra aux usagers/clients de se
rendre compte de visu de celles et ceux qui PAYENT et les autres (les vilain-e-s
fraudeurs), question d'opposer les usagers.
(...) La carte Técély rentre bien dans le dispositif passif
de lutte contre la resquille. En projet : les portes anti-fraude dans le
métro (plus de 400 millions d'investissement, à l'étude),
la police des transports du réseau type GPSR parisien..., et en
cours de réalisation: la vidéosurveillance de chaque centimètre
carré du réseau.
+ Infos et résistances, Collectif TCL: collectif.tcl@free.fr
http://transports.gratuits.free.fr/
++++++++++++++++++++++++++++++++++
+ BIG BROTHER INTERNATIONAL, Inc. +
++++++++++++++++++++++++++++++++++
CHINE: business as usual et autodiscipline
+ Portails aux ordres
Trois cent portails internet opérant à partir de la RPC, dont
Yahoo China, ont déjà "prêté serment"
au gouvernement communiste de Pékin, en acceptant la censure politique
sur tout contenu jugé subversif par les autorités. Ils anticipent
sur l'entrée en vigueur, fixé au 1er août 2002, de règles
édictées par le pouvoir en matière de "publication
sur internet". (AP, Reuters, Zdnet
17/07)
+ Lettre ouverte au Président de Yahoo (RSF): http://www.rsf.org/article.php3?id_article=2960
+ Des logiciels flics dans les cafés internet
D'après un centre d'information sur les droits de l'homme basé
à Hong-Kong, relayé par l'AFP à Pékin le 28
juin, les autorités exigent que tous les cafés internet installent
des filtres logiciels sur leurs machines pour identifier, à coup
sûr, chaque utilisateur. Sans quoi leur autorisation d'exercer leur
serait retirée. (...) Le but de la manoeuvre consisterait à
"bloquer jusqu'à 500000 sites web et à signaler à
la police toute consultation d'une page illicite». Cette fois-ci,
il s'agirait d'un logiciel intitulé "Filter King", programmé
pour détecter et signaler à la police le nombre d'internautes
tentant tous les jours de se connecter sur des pages "illicites"
(n'ayant pas reçu le visa de la censure d'État). (AFP, Zdnet,
18/06)
+ Cybercafés en quarantaine
Après l'incendie d'un café internet le week-end dernier, qui
a fait 24 morts, les autorités chinoises ont ordonné la fermeture,
jusqu'à nouvel ordre, de l'ensemble de ces établissements
dans la capitale et d'autres villes chinoises, notamment Shanghai. Les autorités
chinoises ont décrété lundi 17 juin la fermeture de
tous les cybercafés de Pékin et des principales grandes villes
du pays, suite à l'incendie d'un établissement clandestin,
rapporte l'agence de presse officielle Chine nouvelle (Xinhua). (Zdnet
18/06).
Post 911: USA
+ Vers un durcissement des sanctions contre le cybercrime La Chambre des
représentants américains a approuvé lundi un projet
de loi visant à accroître la surveillance du réseau
mondial et à renforcer les sanctions contre le cybercrime, dans un
contexte d'inquiétudes concernant le terrorisme électronique,
les virus informatiques et autres actes de piratage sur internet. (...)
La Chambre a demandé à la commission parlementaire chargée
d'établir les sanctions de prendre en compte la volonté éventuelle
de nuire de l'auteur et d'autres facteurs, comme le fait de cibler ou non
des ordinateurs du gouvernement contenant des données sensibles.
(Reuters,
18/07)
BRITAIN
+ Campagne de Privacy International contre un projet de biométrie
dans les écoles
PI is questioning the use of fingerprinting technologies by UK schools
for library purposes and the role of the Office of the Information Commisioner
in reviewing the technology. The practice came to light after a parent discovered
that a school had obtained her child's print without consent. See the UK
Kids Fingerprinting Page.
http://www.privacyinternational.org/countries/uk/kidsprint/
+ Campagne contre le projet de carte d'identité
Privacy International launched a new web page on the UK ID Card controversy
on July 13. As part of the new site, PI has released a new FAQ on the National
ID card and a guide to responding to the consultation document along with
historical overviews of the ID card controversy.
http://www.privacyinternational.org/issues/idcard/uk/
+ Royaume-Uni: les opérateurs télécoms bientôt
auxiliaires de justice
Intercepter les communications électroniques et les stocker, tel
sera le devoir des opérateurs britanniques dès le jeudi 1er
août. Une dispositon qui manque encore de clarté. Et qui ne
concerne pas tous les prestataires. (Zdnet
UK 12/07)
RUSSIE
+ Muselage de la contestation sur le net
Le Parlement russe pourrait très prochainement approuver un texte
de loi très restritictif, qui sous couvert de "lutte contre
l'extrémisme" interdirait l'usage de l'internet à tous
ceux qui s'opposent au gouvernement. (News.com / Zdnet,
25/06)
TUNISIE
+ Un cyberdissident tunisien condamné à deux ans de prison
Le 20 juin 2002, Zouhair Yahyaoui, fondateur du site d'informations TUNeZINE.com,
a été condamné à deux ans et quatre mois de
prison par la 4e chambre correctionnelle du tribunal de première
instance de Tunis. En appel la peine a été ramené à
deux ans ferme. Il restera en prison. (RSF,
20/06)
ET POUR TOUS LES DISSIDENTS MENACES, pour l'instant en phase projet:
Camera/shy - Hacktivismo
Bombs, Democracy, and Double Standards On the 4th of July [Geez,
talk about a loaded date! - Editor] Hacktivismo announced it would release
Camera/Shy, a steganography application. Ever since we've been bombarded
by journalists wanting to know, "Could this application be used by
terrorists?" Last year the boogiemen were child pornographers. Next
year they might be extraterrestrials. Who knows?
http://hacktivismo.com/
©left bulletin lambda
Juillet 2002
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